Les questions que les propriétaires nous posent sur le plan de position
Ces questions nous viennent de propriétaires, d'acheteurs et de locataires. Chaque réponse s'en tient à ce que dit le Livre 1 du RGIE, avec la référence en dessous. Pour votre installation en particulier, c'est le contrôleur qui tranche.
Le plan de position est-il obligatoire ?
Oui : quiconque pose une installation domestique ou la transforme de façon importante dessine aussi les schémas unifilaires et plans de position qui l'accompagnent. Le propriétaire conserve ensuite ces feuilles dans son dossier.
RGIE Livre 1 version 2026 : Sous-section 3.1.2.1 a (pdf 69) et section 9.1.2 (pdf 301).
Combien de temps un contrôle reste-t-il valable ?
Une fois le premier contrôle passé, un logement doit être revisité au moins tous les 25 ans. Le rapport précise que la visite suivante doit avoir lieu dans ce délai.
RGIE Livre 1 version 2026 : Section 6.5.2 (pdf 214) et sous-section 6.5.7.2 b.6 (pdf 215).
J'ai le rapport de contrôle mais pas de plans. Est-ce grave ?
Le dossier est alors incomplet. À la vente d'une maison dont l'installation remonte à avant 1981, le contrôleur fait un croquis sommaire et inscrit les plans manquants comme infraction. Dans les autres cas, vous faites établir de nouveaux plans.
RGIE Livre 1 version 2026 : Sous-section 8.4.2.2 d (pdf 295) et section 9.1.2 (pdf 301).
Que signifie un repère comme C.4 ?
La lettre désigne le circuit auquel le point appartient, le chiffre son numéro d'ordre sur le schéma unifilaire, compté à partir de la protection du circuit. C.4 est le quatrième point du circuit C.
RGIE Livre 1 version 2026 : Sous-section 3.1.2.1 a (pdf 69).
Puis-je obtenir une copie de mes plans auprès de l'organisme qui a contrôlé ?
Pendant cinq ans, l'organisme garde une copie de son rapport avec les schémas et plans signés. Durant cette période, vous pouvez demander un duplicata, contre une indemnité qui ne peut dépasser le coût d'un contrôle.
RGIE Livre 1 version 2026 : Sous-section 3.1.2.1 a (pdf 69) et 6.4.6.1 (pdf 211).
Le locataire doit-il recevoir les plans ?
Oui, le propriétaire doit mettre une copie du dossier électrique à la disposition du locataire. Le RGIE ne précise pas si c'est sur papier ou en format numérique.
RGIE Livre 1 version 2026 : Section 9.1.2, point 4 (pdf 301).
Mon plan montre une prise qui n'existe plus. Que faire ?
Le plan doit montrer ce qui se trouve aujourd'hui dans le logement. Faites reporter la modification sur le plan de position par un électricien. Pour un petit changement, aucun nouveau schéma unifilaire n'est requis ; une description datée et signée en tient lieu.
RGIE Livre 1 version 2026 : Sous-section 3.1.2.1 a (pdf 70).
Internet et la télévision figurent-ils sur le plan de position ?
Dans notre exemple, réseau et TV apparaissent sur le plan sans repère : aucun circuit électrique ne les alimente. La liste de ce qu'un plan de position doit indiquer pour un logement ne les mentionne pas.
RGIE Livre 1 version 2026 : Sous-section 3.1.2.3 a (pdf 73).
Pourquoi la machine à laver a-t-elle son propre circuit ?
Le RGIE exige un différentiel sensible devant les appareils qui lavent, sèchent ou font la vaisselle. Il n'impose pas un circuit par appareil ; c'est un choix de l'électricien qu'on retrouve sur beaucoup de plans.
RGIE Livre 1 version 2026 : Sous-section 4.2.4.3 b (pdf 110).
À repérer sur cette feuille
- H.1 et J.1 : deux appareils, sans autre point sur leur circuit.
- F.4 : une prise double à côté du sèche-linge.
- A.1 : le point lumineux ; l'interrupteur se trouve du côté où l'on ouvre la porte.
Votre question n'y est pas ? Choisissez alors la situation qui est la vôtre ou lisez ce que contient le dossier.
Prochaine étape
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SUPCON BV, en Flandre
SUPCON BV, l'électricien de Keerbergen qui publie ces repères, travaille en Flandre, et supcon.be est rédigé en néerlandais uniquement.
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Un organisme agréé contrôle
Visite et rapport relèvent toujours d'un organisme agréé : la conformité se juge chez lui, jamais sur la planche à dessin.