Le dossier de l'installation électrique : son contenu et qui fait quoi
Le plan de position n'est qu'une feuille d'une farde que le RGIE appelle le dossier de l'installation électrique. Qui sait quelles pièces y ont leur place et d'où elles viennent voit aussitôt ce qui manque.
Sept pièces, et qui les fournit
| Pièce | Qui l'établit | Quand |
|---|---|---|
| 1. Schéma(s) unifilaire(s) | Celui qui a dirigé les travaux | Lors de la pose ; à refaire quand une modification ou extension importante a lieu |
| 2. Plan(s) de position | Idem | Idem ; complété ensuite à chaque modification |
| 3. Rapport du contrôle de conformité | Organisme agréé | Avant que l'installation serve |
| 4. Rapports des visites de contrôle | Organisme agréé | Dans un logement au moins tous les 25 ans ; et à la vente si le câblage remonte à avant octobre 1981 |
| 5. Documents sur la sécurité du matériel | Fabricant ou installateur | Lorsqu'ils s'appliquent |
| 6. Schémas, plans et rapport d'une modification importante | Exécutant et organisme agréé | Après chaque modification ou extension importante |
| 7. Description succincte d'une petite modification | Celui qui a fait le travail, avec date et signature | Après des travaux moins importants |
Le RGIE demande que le dossier soit constitué en double exemplaire et que le propriétaire le détienne. Avec des panneaux photovoltaïques, trois pièces s'ajoutent : un mode d'emploi qui couvre usage et entretien, des consignes à suivre avant de toucher aux panneaux ou à l'onduleur, et la liste du matériel posé : marque, modèle, puissance.
Sources : RGIE Livre 1 version 2026, section 9.1.2 (pdf 301), sous-section 3.1.2.1 a (pdf 69-70) et section 6.5.2 (pdf 214).
Le schéma unifilaire en fait partie
À repérer sur cette feuille
- À gauche : les prises de l'étage (E) et de la cave (F), la suite du Diff B ; la flèche renvoie à la feuille 1, où ce différentiel commence avec les circuits A à D.
- En bas : Diff C, 30 mA, qui protège cinq circuits : salle de bain (G), lave-linge (H), sèche-linge (J), lave-vaisselle (K) et façades (L).
- Sous chaque circuit : la lettre, le disjoncteur (C16A ou C20A) et le câble, par exemple XVB 3G2,5 mm².
- Au-dessus de chaque circuit : les points avec leur repère, ceux-là mêmes qu'on retrouve sur le plan.
Le plan de position dit où se trouve chaque élément, le schéma unifilaire dit comment il est raccordé. Sans le schéma unifilaire, un repère comme D.4 vous apprend qu'il s'agit du circuit D, mais pas quel disjoncteur ni quel câble lui correspond. Un dossier avec seulement des plans ou seulement des schémas est donc incomplet.
Ce que chaque plan de la farde doit porter
- un numéro et une version, avec la date à laquelle cette version a été établie ;
- qui a exécuté les travaux : nom, qualité et, le cas échéant, numéro de TVA ;
- l'adresse du lieu de l'installation ;
- après un contrôle favorable : la signature et la date de l'exécutant et de l'organisme agréé.
Source : RGIE Livre 1 version 2026, sous-section 3.1.2.1 a et section 3.1.2 (pdf 69).
Ce que le rapport vous rappelle
Un rapport de visite de contrôle rappelle au propriétaire quelques obligations : conserver le rapport dans le dossier et y mentionner chaque modification apportée à l'installation. Quand tout est en ordre, le rapport ajoute que l'organisme a visé une nouvelle fois schémas et plans. Un plan portant un visa récent du contrôleur est donc un plan dont vous savez qu'il était exact à ce moment-là.
Source : RGIE Livre 1 version 2026, sous-section 6.5.7.2, points b.6 et b.7 (pdf 216).
Sur le terrain : comment nous gardons une farde lisible
Devant, le rapport le plus récent ; derrière, pour chaque tableau, le schéma unifilaire et les plans de position par niveau ; tout au fond, les descriptions des petits travaux dans l'ordre où ils ont eu lieu. Le deuxième exemplaire se range ailleurs que le premier, par exemple avec vos autres papiers du logement ou en PDF. Le RGIE impose le double exemplaire, pas la manière de classer.
Quand la farde change de mains
Une vente fait passer la farde à l'acheteur ; une location oblige à en laisser consulter une copie par le locataire. Poursuivez avec vendre ou louer et mettre en location. S'il vous manque une pièce, commencez par les endroits où elle se trouve souvent.
Source : RGIE Livre 1 version 2026, section 9.1.2, points 3 et 4 (pdf 301).
Prochaine étape
-
Votre électricien le dessine dans SUPLAN
Les électriciens dessinent plan de position et schéma unifilaire dans l'application SUPLAN et les remettent en PDF, prêts à ranger dans la farde.
Un essai de 7 jours ne coûte rien et ne demande pas de carte bancaire. Il couvre un dossier comptant au plus deux étages, et un filigrane figure sur le PDF. Ensuite, l'abonnement se paie à partir de 35 € par mois, TVA en sus, avec une résiliation possible chaque mois. Découvrir SUPLAN
-
SUPCON BV, en Flandre
SUPCON BV, l'électricien de Keerbergen qui publie ces repères, travaille en Flandre, et supcon.be est rédigé en néerlandais uniquement.
-
Un organisme agréé contrôle
Visite et rapport relèvent toujours d'un organisme agréé : la conformité se juge chez lui, jamais sur la planche à dessin.