Le plan de position de votre logement : où il se trouve et ce qu'il raconte

Un plan avec des repères, pas un plan d'architecte

Le RGIE définit le plan de position comme un plan qui indique l'emplacement des différentes parties de l'installation. Dans un logement, il s'agit des tableaux, des boîtes, des prises, des points lumineux, des interrupteurs, des appareils fixes et des sources comme des panneaux photovoltaïques ou une batterie. Ce n'est donc pas un plan d'architecte avec cotes et matériaux, même si beaucoup d'électriciens dessinent par-dessus un tel plan.

Ce qui rend la feuille utile à l'occupant, ce sont les repères. Chaque prise et chaque point lumineux reçoit la majuscule du circuit auquel il appartient, suivie d'un numéro d'ordre. Le même repère figure sur le schéma unifilaire, la première pièce du dossier, qui montre à quel disjoncteur du tableau ce circuit est raccordé. Sur l'image ci-dessus, les six prises marquées C dans le hall et le séjour dépendent donc toutes du disjoncteur C.

Sources : RGIE Livre 1 version 2026, définitions de la Partie 2 (pdf 59), sous-sections 3.1.2.3 a (pdf 73) et 3.1.2.1 a (pdf 69).

Où en êtes-vous ?

Choisissez la situation qui est la vôtre. Chaque page répond à une seule question et sépare toujours ce que le RGIE impose de ce que nous voyons sur le terrain.

• Je vends

  Les documents que le notaire demandera

  Quand une visite de contrôle est obligatoire, ce qui figure dans l'acte et ce qui se passe s'il n'y a pas de plans.

  Vendre avec ou sans plan
• J'achète

  Ce qu'on vérifie avant et après l'acte

  Lire le rapport, comparer le plan au logement et comprendre le délai de dix-huit mois.

  Acheter : parcourir le dossier
• Je loue ou je mets en location

  Qui reçoit quelle copie

  Le bailleur conserve le dossier et en met une copie à disposition. Voici comment s'en servir.

  Louer et mettre en location
• Je ne trouve pas le plan

  Là où il se cache souvent

  Près du compteur, dans la farde du contrôle, chez l'ancien propriétaire ou chez l'organisme qui a contrôlé.

  Retrouver le plan
• Je cherche un disjoncteur

  De la prise au disjoncteur

  Lisez le repère à côté de la prise et trouvez au tableau le disjoncteur qui lui correspond.

  Quel disjoncteur pour quelle prise
• J'accompagne une vente

  Agent immobilier ou notaire

  Ce que le RGIE dit textuellement de l'acte, sans avis juridique en plus.

  Pour agents immobiliers et notaires

Ce que contient le dossier de votre installation

Le plan de position ne voyage jamais seul. Selon la section 9.1.2, le propriétaire conserve ce que le RGIE appelle le dossier de l'installation électrique, constitué en deux exemplaires et composé de sept éléments :

1. le ou les schémas unifilaires ;
2. le ou les plans de position ;
3. le rapport du contrôle de conformité, réalisé avant la mise en usage ;
4. le cas échéant, les rapports des visites de contrôle ultérieures ;
5. le cas échéant, les documents attestant que certains matériels offrent les garanties de sécurité requises ;
6. le cas échéant, des pièces semblables à celles des points 1, 2, 3 et 5 pour toute transformation ou extension d'importance ;
7. le cas échéant, une description succincte de chaque modification ou extension moins importante.

Avec des panneaux photovoltaïques, le RGIE y ajoute trois pièces : le mode d'emploi pour l'usage et l'entretien, les consignes de sécurité pour quiconque intervient, et les références du matériel posé. Qui fournit chaque pièce et comment classer la farde : tout est détaillé sur la page consacrée au dossier de l'installation.

Source : RGIE Livre 1 version 2026, section 9.1.2 (pdf 301).

Une seule maison comme fil conducteur

Toutes les images de ce site viennent d'un seul dossier : une maison mitoyenne de 5,4 mètres de large et 10,8 mètres de profondeur, avec une cave sous la partie avant, un rez-de-chaussée et un étage. Elle n'existe pas ; nous l'avons dessinée dans SUPLAN comme un électricien dessine une maison mitoyenne ordinaire en Flandre, avec quatorze circuits derrière trois différentiels et le tableau de répartition dans la cave, à côté du compteur.

Comme c'est toujours la même maison, un repère vu sur une page se retrouve sur une autre. La prise E.6 de la chambre côté jardin apparaît sur la page des disjoncteurs d'abord sur le plan, puis sur le schéma unifilaire, jusqu'au disjoncteur E. Qui rédige ces repères et comment nous relisons chaque règle du RGIE : voyez la page à propos.